CONTRAT DE TRAVAIL

À DURÉE INDÉTERMINÉE – TEMPS PARTIEL

Convention collective nationale : Commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 2216)

ENTRE LES PARTIES

L'Employeur

OBOUCHER HOVER STORE

Numéro SIRET : 90384834900010

Code APE : 4711B – Commerce d'alimentation générale

Siège social : 48 avenue LOUCHEUR – 22000 SAINT-BRIEUC

ci-après dénommé « l'Employeur »,

Et le Salarié

Monsieur NAIM BEN HADJ ABDALLAH

Né le 23 décembre 1983 à Souassi (Tunisie)

Nationalité : Tunisienne

Demeurant : 18 rue de l'Établette – 22000 SAINT-BRIEUC

Adresse e-mail : naim@boucherie-saintbrieuc.fr

ci-après dénommé « le Salarié »,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 – ENGAGEMENT ET PRISE DE FONCTIONS

L'Employeur engage Monsieur NAIM BEN HADJ ABDALLAH à compter du 15 octobre 2025 en qualité de Vendeur, statut Employé, Niveau 1, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel.

Le présent contrat est régi par les dispositions du Code du travail et par la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 2216) dans sa version en vigueur.

ARTICLE 2 – PÉRIODE D'ESSAI

Le présent contrat est soumis à une période d'essai d'une durée de 60 (soixante) jours calendaires, conformément à l'article L.1221-19 du Code du travail et aux dispositions de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 2216), soit jusqu'au 13 décembre 2025 inclus.

Cette durée s'entend en jours calendaires continus. En cas de suspension du contrat (maladie, congé…), la période d'essai est prolongée d'autant.

Durant cette période, chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans indemnité, en respectant un délai de prévenance défini comme suit :

• Rupture à l'initiative de l'Employeur : 24 heures avant la fin du 7e jour de présence, 48 heures entre le 8e et le 30e jour, 2 semaines au-delà du 30e jour.
• Rupture à l'initiative du Salarié : 24 heures en deçà de 8 jours de présence, 48 heures au-delà.

Conformément à la convention collective applicable, la période d'essai pourra être renouvelée une seule fois, pour une durée identique, par accord exprès écrit des deux parties, avant l'expiration de la période initiale. La durée totale de la période d'essai, renouvellement compris, ne pourra excéder 120 jours calendaires.

ARTICLE 3 – FONCTIONS ET CLASSIFICATION

Le Salarié exercera les fonctions de Vendeur, relevant de la classification Niveau 1 de la convention collective nationale applicable.

À ce titre, ses principales missions seront notamment :

• Accueil, conseil et fidélisation de la clientèle.
• Mise en rayon, étiquetage et bonne présentation des produits.
• Encaissement et gestion de la caisse.
• Participation aux opérations de réception et de contrôle des marchandises.
• Respect des règles d'hygiène, de sécurité alimentaire et de traçabilité (normes HACCP).
• Entretien courant du poste de travail et des espaces de vente.

Cette liste n'est pas limitative. Le Salarié pourra être amené à effectuer toute tâche relevant de sa qualification ou nécessitée par les besoins de l'entreprise.

ARTICLE 4 – LIEU DE TRAVAIL

Le Salarié exercera habituellement ses fonctions au sein de l'établissement situé au 48 avenue LOUCHEUR – 22000 SAINT-BRIEUC.

En cas de nécessité de service dûment justifiée (formation, inventaire, remplacement ponctuel), le Salarié pourra être amené à intervenir dans tout autre établissement de l'entreprise situé dans le département des Côtes-d'Armor (22), sans que cela constitue une modification du contrat de travail.

Toute intervention hors de ce périmètre géographique nécessitera l'accord exprès écrit du Salarié et fera l'objet d'un avenant au présent contrat. Les frais de déplacement éventuellement engagés seront remboursés selon les barèmes en vigueur dans l'entreprise.

ARTICLE 5 – DURÉE DU TRAVAIL

Le présent contrat est conclu à temps partiel. La durée hebdomadaire de travail est fixée à 24 heures par semaine dès la prise d'effet du présent contrat.

Répartition du temps de travail

La durée du travail est fixée à 24 heures hebdomadaires, réparties comme suit :

• Lundi : 5 heures
• Mercredi : 5 heures
• Jeudi : 5 heures
• Vendredi : 5 heures
• Samedi : 4 heures

Les horaires de travail seront compris entre 10h30 et 18h00, selon les besoins de l'activité.

Le planning détaillé sera communiqué au Salarié au moins 7 jours calendaires à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées.

Le Salarié bénéficie de l'ensemble des garanties légales attachées au contrat à temps partiel, notamment concernant les coupures, les horaires et le droit à la priorité d'accès à un emploi à temps plein correspondant à sa qualification.

ARTICLE 6 – RÉMUNÉRATION

En contrepartie de son travail, le Salarié percevra une rémunération brute horaire fixée à 11,88 € (onze euros et quatre-vingt-huit centimes) par heure travaillée, correspondant au SMIC en vigueur à la date de prise d'effet du contrat.

Cette rémunération ne pourra en aucun cas être inférieure au SMIC légal en vigueur. En cas de revalorisation du SMIC, le salaire sera automatiquement ajusté au nouveau taux légal.

La rémunération sera versée mensuellement, à terme échu, par virement bancaire sur le compte bancaire désigné par le Salarié, selon la périodicité définie en fonction de la période d'emploi.

ARTICLE 7 – CONGÉS PAYÉS

Le Salarié bénéficiera des congés payés légaux et conventionnels, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, dans les conditions prévues par le Code du travail et la convention collective nationale applicable.

La période de prise des congés principaux sera définie en accord avec l'Employeur, en tenant compte des nécessités du service et des souhaits du Salarié.

ARTICLE 8 – PROTECTION SOCIALE

Le Salarié sera affilié aux organismes de protection sociale obligatoires :

• Sécurité Sociale – URSSAF Bretagne (TSA 40015 – 93517 Montreuil cedex).
• Retraite complémentaire : AG2R Agirc-Arrco (réf. 15).

Le Salarié bénéficiera des garanties de la prévoyance collective et de la mutuelle d'entreprise dans les conditions définies par les accords en vigueur au sein de l'entreprise.

ARTICLE 9 – MÉDECINE DU TRAVAIL

Le Salarié sera suivi par le service de santé au travail AIST22 (réf. 081). Il devra se soumettre à la visite médicale d'information et de prévention dans le délai fixé par la réglementation en vigueur à compter de son embauche, ainsi qu'à toute visite ultérieure prévue par le médecin du travail.

ARTICLE 10 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Le Salarié s'engage à respecter l'ensemble des règles d'hygiène, de sécurité et de sécurité alimentaire en vigueur dans l'entreprise, notamment les normes HACCP applicables au secteur alimentaire, ainsi que le règlement intérieur de l'entreprise dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Le Salarié est tenu de signaler immédiatement à l'Employeur tout incident ou situation susceptible de présenter un risque pour la sécurité des personnes ou des denrées alimentaires.

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DE DISCRÉTION ET DE LOYAUTÉ

Le Salarié s'engage à observer une discrétion absolue sur toutes les informations confidentielles (données clients, fichiers, prix, procédés commerciaux, stratégie) dont il aurait connaissance dans l'exercice de ses fonctions, et ce pendant toute la durée du contrat et après sa rupture.

Le Salarié s'engage à consacrer toute son activité professionnelle aux intérêts de l'Employeur et à s'abstenir de tout acte contraire à ses intérêts, notamment l'exercice d'une activité concurrente sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Salarié déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l'entreprise et s'engage à en respecter l'ensemble des dispositions. Le règlement intérieur lui est remis en annexe au présent contrat.

ARTICLE 13 – RUPTURE DU CONTRAT

À l'issue de la période d'essai, le présent contrat ne pourra être rompu que dans les conditions prévues par le Code du travail et la convention collective nationale applicable, notamment :

• Démission du Salarié, avec respect du préavis conventionnel.
• Licenciement par l'Employeur, selon la procédure légale en vigueur.
• Rupture conventionnelle homologuée.
• Départ ou mise à la retraite dans les conditions légales et conventionnelles.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige relatif à son interprétation ou à son exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Conseil de Prud'hommes compétent.

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS DIVERSES

Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux, dont un est remis au Salarié et l'autre conservé par l'Employeur. Toute modification substantielle du présent contrat (fonctions, rémunération, durée du travail, lieu de travail) nécessitera un avenant écrit signé par les deux parties.

Fait à Saint-Brieuc, le 1er octobre 2025 à 14h00.

(En deux exemplaires originaux, dont un exemplaire remis au Salarié)

AVENANT – CONFIRMATION DU PASSAGE À 24 HEURES HEBDOMADAIRES

Les soussignés confirment qu'à compter du 1er avril 2026 à 14h00, la répartition hebdomadaire de 24 heures par semaine prévue au contrat, avec les horaires de 10h30 à 18h00, est formellement actée et remplace l'organisation antérieure à raison d'une séance de 7 heures hebdomadaires. Cet avenant fait partie intégrante du contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel conclu entre les parties.

Fait à Saint-Brieuc, le 1er avril 2026 à 14h00.

(En deux exemplaires originaux)

ANNEXE – INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

Références de la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)

Documents remis au Salarié lors de la signature

• Un exemplaire original du présent contrat de travail.
• Le règlement intérieur de l'entreprise.
• La notice d'information relative à la mutuelle d'entreprise.
• La notice d'information relative à la prévoyance collective.
• L'attestation DPAE (réf. 2025287W47914).

Le Salarié reconnaît avoir reçu l'ensemble des documents listés ci-dessus.